Informations sur l'activité:
Aide aux parents destinée à la garde de leurs enfants
• Qui peut en bénéficier ?
Les Ouvrants Droit des IEG ayant un ou plusieurs enfants âgés entre 3 mois et 3 ans (aide jusqu'à l'entrée à l'école dans l'année des 3 ans), quel que soit le nombre d’enfants.
Ce dispositif est étendu aux 7 ans de l'enfant lorsque ce dernier est en situation de handicap
• Montant de l'aide
Montant annuel progressif, allant de 150€ à 400€* selon le coefficient social de la famille** et dans la limite des frais engagés
Dans le cas d'un couple composé de deux Ouvrants-Droit, chacun peut bénéficier de cette prestation.
Les critères de cette aide seront réévalués chaque année.
*De 0 à 20 000 : 400 € / de 20 000 à 40 000 : dégressif jusqu’à 150 € / au-delà de 40 000 : 150 €
**Le coefficient social correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts
• Quel document fournir pour en bénéficier ?
• Qui peut en bénéficier ?
Les Ouvrants Droit des IEG ayant un ou plusieurs enfants âgés entre 3 mois et 3 ans (aide jusqu'à l'entrée à l'école dans l'année des 3 ans), quel que soit le nombre d’enfants.
Ce dispositif est étendu aux 7 ans de l'enfant lorsque ce dernier est en situation de handicap
• Montant de l'aide
Montant annuel progressif, allant de 150€ à 400€* selon le coefficient social de la famille** et dans la limite des frais engagés
Dans le cas d'un couple composé de deux Ouvrants-Droit, chacun peut bénéficier de cette prestation.
Les critères de cette aide seront réévalués chaque année.
*De 0 à 20 000 : 400 € / de 20 000 à 40 000 : dégressif jusqu’à 150 € / au-delà de 40 000 : 150 €
**Le coefficient social correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts
• Quel document fournir pour en bénéficier ?
- Dernier avis d’imposition (des deux conjoints en cas de vie maritale)
- Relevé d’identité bancaire
- Factures de garde d’enfant
- Justificatif de la MDPH pour les enfants en situation de handicap au-delà de 3 ans
- Copie du contrat de travail pour les agents en CDD (quel que soit le contrat)
- Fomulaire de demande d'aide familiale à la petite enfance (ci-jointe)
| Une fois ce dossier complet, vous pouvez le déposer sur le lien suivant : |
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► Pour plus d'informations, rapprochez-vous de votre SLVie et ou de votre CAS Seine & Marne à l'adresse suivante :
cmcas-601.sante-solidarite@asmeg.org
