Mentions Légales

Propriétaire du site
Caisse Mutuel Compl Action Social Agent

La CAS Seine et Marne (La Caisse d’activités sociales) souhaite établir une relation de confiance avec les utilisateurs de son site internet, dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie (LCEN), qui fixe les obligations précises pour les éditeurs professionnels de site Web, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de ce site.

Adresse :
C.A.S. de Seine et Marne
18 rue Gatelliet BP41
77003 Melun cédex
Identifiant SIRET : 784 971 467
Identifiant SIRET du siège : 784 971 467 00013
APE : 753A Activités générales de sécurité sociale

Téléphone : 01 64 41 53 62. Email : info@casseineetmarne.fr

Rédaction : L’administration technique et la gestion éditoriale sont assurées par une équipe d’agents des organismes sociaux et de collaborateurs externes.
Directeur de la publication et représentant légal: Jean-Louis LEFRANCOIS, Président de la C.A.S. Seine et Marne
Rédactionnel : claudine.trevisan@asmeg.org
Administration technique du site : webmaster@casseineetmarne.fr

Site Web support Drupal version 7
Drupal est un système de gestion de contenu (CMS) libre et open-source publié sous la licence publique générale GNU, et écrit en PHP.

Hébergement : OVH  
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Date de création du site : novembre 2017
Date de mise ligne : janvier 2018
 

Crédits photographiques :

Crédits photos : salariés et élus de la C.A.S. Seine et Marne, C.C.A.S. Les photographies présentes sur ce site font l’objet de droits réservés.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site de la CAS Seine et Marne sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.casseineetmarne.fr/ sont la propriété exclusive de la CAS Seine et Marne. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la CAS Seine et Marne.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, la CAS Seine et Marne se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Lien hypertexte :

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Objet :

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Identifiant SIRET : 784 971 467
Identifiant SIRET du siège : 784 971 467 00013.

Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») :

les présentes conditions d’utilisations du site web https://www.casseineetmarne.fr/ Services : Ensembles des Services fournis par la CAS Seine et Marne et ses partenaires, accessibles par le biais du Site. Site : désigne le Site CAS Seine et Marne accessible depuis l’adresse https://www.casseineetmarne.fr/ ou de tout autre adresse URL Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site https://www.casseineetmarne.fr/ : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services.

3. PRESENTATION DU SITE 

4. CONDITIONS D’ACCES GENERALES Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

La CAS Seine et Marne met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
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5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Traitement de données à caractère personnel La CAS Seine et Marne s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Dans le cadre de l’exploitation du Site https://www.casseineetmarne.fr/, la CAS Seine et Marne collecte des données vous concernant.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
- Statistiques de fréquentation.
- Cookies liés à la publicité ciblée

Droit des personnes concernées
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : CAS Seine et Marne 18 rue Gatelliet 77000 Melun ou votre courriel à l’adresse : info@casseineetmarne.fr.
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception. Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation
La CAS Seine et Marne s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
Certaines données personnelles peuvent être conservées par la CAS Seine et Marne pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la CAS Seine et Marne met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. Dans le cas où la CAS Seine et Marne confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité. Par ailleurs, la CAS Seine et Marne se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Transfert des données personnelles hors l’Union Européenne
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, la CAS Seine et Marne se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. La CAS Seine et Marne communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la fourniture de ses prestations, réaliser des enquêtes de satisfaction.

La CAS Seine et Marne fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers. OU (Si les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées à des Etats non membres de l’Union Européenne)

La CAS Seine et Marne vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne. Le cas échéant, la CAS Seine et Marne s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors Union Européenne, sans autorisation préalable et écrite du client et à condition que le pays destinataire présente un niveau de protection adéquat ou suffisant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679. Cookies Google Analytics et Vie privée Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de la CAS Seine et Marne. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages. Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. 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Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies, dans les espaces publicitaires de notre site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des services que nous mettons gratuitement à votre disposition. Ces Cookies sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978 et du Règlement (UE) 2016/679. 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Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

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- Internet Explorer : 1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
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Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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9. MODIFICATION DES CGU
La CAS Seine et Marne se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site https://www.casseineetmarne.fr/.

10. DUREE ET RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

11. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs. Les présentes CGU sont soumises au droit français